CBD légal en Suisse : ce que le seuil de 1 % de THC signifie vraiment

En Suisse, le cannabidiol (CBD) n’est pas soumis en tant que tel à la législation sur les stupéfiants. Pour les produits issus du cannabis, la teneur en THC constitue toutefois un premier critère déterminant : le cannabis et les produits cannabiques présentant une teneur totale en THC d’au moins 1 % sont considérés comme des stupéfiants, sous réserve du cadre particulier applicable à l’usage médical.

Un produit qui reste sous ce seuil ne devient pas pour autant automatiquement autorisé. Il sort en principe du champ de la législation sur les stupéfiants, mais doit encore respecter toutes les règles correspondant à sa catégorie, à sa composition, à sa présentation et à l’usage auquel il est destiné.

Que signifie exactement la limite de 1 % de THC ?

Le seuil de 1 % sert à déterminer si le cannabis ou le produit cannabique relève de la législation suisse sur les stupéfiants. En dessous de 1 % de THC, il n’y est en principe pas soumis. À partir de 1 %, les règles relatives aux stupéfiants s’appliquent, notamment à la culture, à la fabrication, au commerce, à l’importation et à la consommation hors des exceptions prévues par la loi.

Cette limite ne doit donc pas être interprétée comme un label de conformité. Un aliment, un cosmétique ou une huile parfumée peut contenir moins de 1 % de THC tout en étant commercialisé de manière non conforme à la réglementation propre à sa catégorie.

Pourquoi l’usage prévu change-t-il la légalité du produit ?

Les autorités évaluent le produit dans son ensemble. Sa composition compte, mais également son emballage, son mode d’emploi, sa publicité et les usages que le vendeur suggère explicitement ou implicitement. Une même substance peut ainsi relever de règles différentes selon la manière dont le produit est présenté.

Fleurs et résines destinées à être fumées

Les fleurs de cannabis riches en CBD et contenant moins de 1 % de THC peuvent être vendues et acquises légalement lorsqu’elles satisfont aux autres exigences applicables. Lorsqu’elles sont destinées à être fumées, elles relèvent de la législation sur les produits du tabac en tant que produits à fumer à base de plantes. Leur fabrication, leur étiquetage, leur déclaration, leur publicité et leur remise sont réglementés. La vente aux personnes de moins de 18 ans est interdite en Suisse.

Leur ressemblance avec du cannabis contenant davantage de THC peut entraîner un contrôle. L’emballage d’origine et une analyse de laboratoire peuvent faciliter l’identification du produit, sans toutefois constituer à eux seuls une garantie juridique absolue.

Aliments, boissons et compléments alimentaires

Le chanvre n’est pas interdit comme aliment : certaines parties traditionnellement consommées, notamment les graines et l’huile obtenue à partir des graines, peuvent être utilisées dans le respect du droit alimentaire. La situation est différente pour les cannabinoïdes et pour de nombreux extraits enrichis en CBD.

Selon l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), les cannabinoïdes, qu’ils proviennent du chanvre, d’une autre plante ou d’une synthèse, sont considérés comme de nouvelles sortes de denrées alimentaires. Ils ne peuvent être mis sur le marché comme aliments qu’après l’autorisation requise. Une huile au CBD destinée à être avalée n’est donc pas automatiquement licite parce que sa teneur en THC reste inférieure à 1 %.

Cosmétiques au CBD

Le CBD peut être utilisé dans un cosmétique sous certaines conditions. Le produit doit notamment être sûr, disposer de la documentation et de l’évaluation de sécurité requises, respecter les exigences relatives à sa composition et ne pas revendiquer d’effet thérapeutique. Les autorités attirent en particulier l’attention sur les huiles fortement concentrées présentées comme produits d’hygiène buccale : une telle présentation ne permet pas de contourner les règles applicables aux aliments, aux produits chimiques ou aux médicaments.

Huiles parfumées et autres produits chimiques

Une huile vendue comme produit aromatique ou parfumé relève du droit des produits chimiques. Elle doit respecter les obligations correspondantes, notamment en matière de classification, d’étiquetage et de sécurité. Son étiquette ne doit pas être utilisée pour masquer un usage oral ou thérapeutique vraisemblable.

Médicaments et promesses thérapeutiques

Un produit présenté comme prévenant, traitant ou soulageant une maladie peut être qualifié de médicament. Il relève alors de la législation sur les produits thérapeutiques et ne peut pas être vendu librement comme un produit CBD ordinaire. Le fait qu’il contienne moins de 1 % de THC ne le dispense ni des exigences applicables aux médicaments ni, le cas échéant, d’une autorisation.

Comment évaluer un produit CBD avant de l’acheter ?

Une analyse de laboratoire récente et liée au lot constitue un élément utile, mais elle ne suffit pas à établir la conformité complète. Vérifiez également :

• la catégorie et l’usage prévu indiqués sans ambiguïté ;
• la teneur en THC et en CBD correspondant au lot concerné ;
• la liste des ingrédients et les avertissements adaptés au produit ;
• l’identité et les coordonnées de l’entreprise responsable ;
• l’absence de promesses médicales non autorisées ;
• la cohérence entre l’étiquette, la publicité et l’usage réellement suggéré.

Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?

Un produit CBD peut contenir une quantité de THC compatible avec sa vente tout en laissant suffisamment de THC dans le sang pour poser un problème au volant. Le droit de la circulation routière applique ses propres règles, distinctes de celles qui déterminent si le produit est un stupéfiant.

Il n’existe pas de délai universel après lequel la conduite serait garantie sans risque : le résultat dépend notamment du produit, de la quantité consommée, de la fréquence d’usage et de la personne. Si vous devez conduire, l’option prudente consiste à ne pas consommer de produit susceptible de contenir du THC.

Peut-on voyager avec un produit CBD acheté en Suisse ?

La conformité en Suisse ne vaut pas autorisation à l’étranger. D’autres pays appliquent des seuils de THC plus bas, interdisent certaines formes de CBD ou imposent des documents particuliers. Les règles du pays de destination et de chaque pays traversé doivent être vérifiées avant le départ, y compris lors d’un voyage en voiture ou d’une correspondance aérienne.

Le retour en Suisse constitue par ailleurs une importation. Le produit doit respecter les dispositions suisses applicables à sa catégorie ; un achat légal à l’étranger ne garantit donc pas qu’il puisse être importé.

Les sources officielles à consulter

La réglementation évolue et les autorités peuvent réévaluer la classification d’un produit. Pour vérifier une situation précise, consultez en priorité :

• l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour la situation juridique du chanvre et du cannabis ;
• l’OSAV pour le cannabis, les extraits de chanvre et les cannabinoïdes dans l’alimentation ;
• l’OSAV pour les exigences applicables aux cosmétiques ;
• l’OFSP pour les produits à fumer et l’interdiction de remise aux mineurs.

En résumé, la teneur en THC répond uniquement à la première question : le produit relève-t-il de la législation sur les stupéfiants ? Sa commercialisation et son utilisation dépendent ensuite de sa catégorie et de toutes les exigences qui lui sont propres.