Le CBD n’est pas soumis à la législation sur les stupéfiants. En Suisse, le chanvre contenant moins de 1 % de THC ne relève pas de cette législation, mais sa commercialisation reste soumise aux règles de la catégorie de produit concernée, par exemple celles des denrées alimentaires, des cosmétiques ou des produits du tabac.
Un taux de THC inférieur à 1 % ne suffit donc pas, à lui seul, à déterminer si un produit peut être vendu ou utilisé pour un usage donné.
